Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été définitivement et largement adopté par l’Assemblée nationale le 13 juin 2018. Dernière étape : le Sénat examine, en séance publique,le 14 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

  Source: developpement-durable.gouv.fr  

Voir developpement-durable.gouv.fr