Charte de l’Union

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  • Votre pseudo ne pourra être modifié;
  • La loi interdit l’usurpation d’identité d’une autre personne physique ou morale ainsi que la diffamation et l’injure qui pourraient découler d’un pseudonyme satirique;
  • Les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou discriminatoires sont également interdits.

Un pseudonyme n’exonère en rien la responsabilité pénale et civile que vous engagez lors de la publication de vos contenus, et dont vous restez responsable même après la suppression de votre compte.

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Toutes les contributions publiées sur le site Union-nationale.fr sont accessibles à l’ensemble des internautes.
Les commentaires publiés à la suite des articles du Journal ne sont visibles que par les membres.
Les règles suivantes sont applicables à toutes vos contributions : articles, commentaires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…).

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Respect de la vie privée.

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toute autre personne est proscrite.
Par ailleurs, divulguer l’identité d’un membre inscrit sous pseudonyme, est interdite.

Liberté d’expression.

Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les contributions doivent être dénuées de tous :
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  • Propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
  • Propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
  • Propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;
  • Propos portant atteinte à la dignité humaine;
  • Provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
  • Provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
  • Réclame;
  • Fausses nouvelles;
  • Contenus pédopornographiques.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle.

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La publication de tout contenu par un membre vaut garantie par ce dernier à Union-nationale.fr que le membre est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité du site Union-nationale.fr ne pourra être recherchée à ce titre.

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(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

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