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Les députés lisent-ils les textes qu’ils votent, surtout lorsqu’il s’agit du code du travail ? La question du statut des collaborateurs parlementaires montre, une fois de plus, qu’aucun élu n’accepte de se soumettre à la rigidité des règles applicables aux employeurs de droit commun.
Longtemps, les centaines de collaborateurs parlementaires qui hantent les couloirs et les bureaux de l’Assemblée (plus de 2.000 sous l’ancienne mandature) ont vécu dans une zone de non-droit. À de nombreux égards, ce non-droit persiste, alors même que le Parlement disserte des ordonnances sur le Code du Travail. Voici quelques exemples de la façon dont les députés foulent au pied les règles qu’ils jugent bonnes pour les employeurs de droit commun.
Les députés ont créé une branche de moins de 5.000 salariés!
Pour sortir du non-droit, le syndicat FO des collaborateurs parlementaires a mené le combat pour obtenir une négociation collective. En son temps, ce syndicat ne mâchait d’ailleurs pas ses mots:
Moins de 2% des salariés français ne sont couverts par aucun accord collectif (convention collective, accord de branche, etc.) : les 2091 collaborateurs parlementaires qui travaillent actuellement pour les députés, au Palais Bourbon ou dans leurs permanences parlementaires partout sur le territoire, en font partie. Si les députés adoptent régulièrement des textes relatifs au dialogue social, si le gouvernement a fait de la promotion de la démocratie sociale l’un de ses engagements, cette question trouve un angle mort concernant les collaborateurs de députés.
Grâce à cette mobilisation, les collaborateurs parlementaires ont obtenu un premier accord collectif le 24 novembre 2016. On notera qu’entretemps les mêmes députés de la précédente mandature avaient pipeauté un certain nombre de textes sur les vertus du dialogue social, qu’ils se sont bien évidemment abstenus pendant des années de s’appliquer à eux-mêmes. Il faut dire qu’ils étaient aux premières loges pour mesurer la lourdeur des règles imposées aux employeurs de droit commun.

  Source: lagauchematuer.fr  

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